Aides à la compréhension de la procédure
L'Aménagement Foncier est un ensemble de procédures tendant à redistribuer les parcelles en milieu rural de manière à faciliter leur exploitation et à mieux les adapter à leurs usages.
Superficie de la commune : 1269 hectares
Maître d'ouvrage : le Conseil départemental des Côtes-d'Armor
La clôture administrative de la procédure d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental a été réalisée le 14 mars 2024. Désormais les propriétaires sont détenteurs de leurs parcelles d’attribution et non plus de leurs parcelles d’apport.
Retrouvez les plans parcellaires et de travaux sur le site Internet du département des Côtes-d’Armor ou auprès du secrétariat de la mairie de Saint-Carreuc.
Les personnes de la commune, qui ne se seraient pas encore déplacées en mairie pour récupérer leurs titres de propriété (valant actes notariés), peuvent toujours passer aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
Dans les mois à venir...
- Échanges parcellaires et travaux connexes : hivers 2025/2026 et 2026/2027
- Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux connexes : 2025
Déroulement des opérations
