Déroulement des opérations

Convention de mandat avec le département des Côtes-d’Armor : novembre 2024
Clôture de l'opération : mars 2024
Recours en CDAF : 19 janvier - 20 février 2023
Notifications des décisions entérinées en CCAF d'octobre 2022 : décembre 2022 - janvier 2023
Décembre 2022 - janvier 2023 : Notifications des décisions entérinées en CCAF d'octobre 2022
19 janvier - 20 février 2023 :Recours en CDAF
2023 : Marchés de maîtrise d'oeuvre pour les travaux connexes
Octobre 2023 : Clôture de l'opération
Hivers 2023/2024 et 2024/2025 : Échanges parcellaires et travaux connexes
CCAF le 11 octobre 2022 : approbation des décisions et validation du projet
Été 2022 : transmission des données aux services de l'Etat
CCAF les 22, 23 et 24 février 2022 : études des réclamations et des observations de l'enquête publique - enquête publique sur le projet d'Aménagement Foncier
21 septembre - 22 octobre 2021 : enquête publique sur le projet d'Aménagement Foncier
Octobre 2018 : consultation publique sur le projet d'Aménagement Foncier
CCAF du 18 janvier 2018 : réunion d'information sur la poursuite de la procédure
Novembre 2017 : seconde rencontre avec les exploitants agricoles
Octobre 2017 : travail en commun sur le bocage de la commune
Printemps 2017 : rencontre du géomètre et des services départementaux avec les exploitants de Saint-Carreuc
CCAF du 15 décembre 2016 : réunion d'information sur la poursuite de la procédure
2016 : établissement du schéma directeur du bocage
CCAF du 13 mars 2015 : examen des observations sur le classement des terres
Décembre 2014 - janvier 2015 : consultation des propriétaires sur le classement des terres
Janvier 2014 : classement des terres sur le nouveau périmètre
3 avril 2013 : la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Saint-Carreuc s'est prononcée pour une extension du périmètre de l'aménagement foncier, soit 1168 hectares. L'extension du périmètre étant supérieure à 5%, il convient de relancer une enquête publique.
21 novembre 2012 : réunion de lancement de l'actualisation de l'étude sur le nouveau périmètre de l'Aménagement Foncier par le cabinet CERESA
2011 : suite au plan de lutte contre les algues vertes et les diagnostics agronomiques approfondis des exploitations agricoles, il a été décidé de réactualiser le périmètre de l'Aménagement Foncier
5 février 2010 : plan de lutte contre les algues vertes et les diagnostics agronomiques approfondis des exploitations agricoles, il a été décidé de réactualiser le périmètre de l'Aménagement Foncier
2010 : classement des terres et consultations des propriétaires
8 juin 2009 : le Conseil Général ordonne l'opération d'Aménagement Foncier sur la base de 936 hectares
14 août - 18 septembre 2008 : enquête publique préalable sur la base de périmètre d'Aménagement Foncier de 936 hectares excluant les fonds et versants des vallées, les villages et le périmètre de captage de la Sensie
Mars 2007 : complément à l'étude préalable à l'Aménagement Foncier par le bureau d'études Ydées de Néant sur Yvel afin de tenir compte de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005
Décembre 2001 : étude d'Aménagement Foncier par le cabinet Aqua Terra de Quimper